Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 376.
- Avril à juin 1735.
- 10 juin 1735. Sur la requête de Gaspar van der Schueren, écoutète de Lierre, et sur l'avis du Magistrat de la même ville, au sujet des frais et mises de justice. fol. 234
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T 485 -