Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 376.
- Avril à juin 1735.
- 4 mai 1735. Sur la requête d'Isabeau du Vivier, épouse d'Augustin Salerman, de Gand, demandant remise des deux années de franchise nécessaires pour pouvoir tenir une boutique de mercerie. fol. 128
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -