Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 376.
- Avril à juin 1735.
- 26 avril 1735. Sur les requêtes de Jean Meyers demandant grâce du bannissement prononcé contre lui en 1725 pour participation à l'assassinat du conseiller Geisen du Conseil provincial de Luxembourg. fol. 108
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -