Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 376.
- Avril à juin 1735.
- 21 avril 1735. Sur la représentation de François Théodore Vincken, de Kerckrode, et de Guillaume Kessels, de Mersestein, demandant grâce des peines qu'ils pourraient avoir encourues par leur présence lors d'un homicide. fol. 102
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -