Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 376.
- Avril à juin 1735.
- 19 avril 1735. Sur la requête de Jean Evrard, d'Izel dans la prévôté de Chiny, demandant des lettres de grâce de l'homicide commis sur sa soeur. fol. 91
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -