Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 376.
- Avril à juin 1735.
- 2 avril 1735. Sur la requête de l'abbé d'Eenaeme demandant des lettres de placet des bulles de confirmation qu'il avait obtenues de la Cour de Rome, au sujet de son élection. fol. 10
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T 485 -