Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 375.
- Janvier à mars 1735.
- 25 février 1735. Propositions pour l'arrangement à l'amiable du conflit existant entre Philippe Charles de l'Espine, seigneur de la Claireau, et les Magistrats d'Ethe et de Bellemont, dans la prévôté de Virton, au sujet de ventes de bois. fol. 170
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -