Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 375.
- Janvier à mars 1735.
- 24 janvier 1735. Sur un conflit de juridiction entre la Cour féodale de Brabant et le Conseil de la même province, touchant les biens féodaux délaissés par le marquis d'Ulloa, comte de Rodes. fol. 74
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -