Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 375.
- Janvier à mars 1735.
- 17 janvier 1735. Sur la requête du Magistrat de Bruxelles demandant que les places de la Magistrature soient déclarées incompatibles avec celles de la Suprême Charité. fol. 63
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -