Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 369.
- Juillet à septembre 1733.
- 4 juillet 1733. Sur une plainte du capitaine et prévôt de Bastogne en ce qui concerne l'évocation au Grand Conseil à Malines d'un procès criminel instruit à charge d'un nommé Henri Lemaire par-devant la salle de la prédite ville. fol. 15
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -