Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 362.
- Septembre à décembre 1731.
- 21 novembre 1731. Sur une requête du duc d'Ursel, du doyen et curé et autres décimateurs de la terre et franchise d'Heyst, se plaignant d'une requête adressée au conseil par les bourgmestre et quelques échevins et habitants de cette localité, à l'effet de pouvoir imposer une nouvelle charge sur les dîmes de la prédite terre. fol. 317
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -