Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 28 avril 1731. Sur une requête de Susanne Van Cutsem demandant la permission de continuer à brasser pendant un terme de six mois après la mort de son frère Charles, propriétaire de la brasserie nommée Portugal à Bruxelles, en attendant une occasion de la vendre ou de la louer. fol. 185
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -