Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 20 avril 1731. Sur une requête de François Lefèvre, habitant de Saint-Hubert, sollicitant souverain droit à l'effet de pouvoir faire valoir ses droits dans un différend qu'il soutient contre Charles Ryaville. fol. 159
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -