Conseil Privé. Registres
Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 301, Consultes. de janvier 1630 à décembre 1632. 1 registre
Subitems
- fol. 1. Au sujet de la requête présentée par Evrard du Chesne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean du Chesne, son frère. 11 janvier 1630.
- fol. 2. Au sujet des plaintes émanées des religieux de l'abbaye de Saint-Maximin à propos de l'obligation où on les a mis de loger deux companies du regiment du duc de Holstein. 12 janvier 1630.
- fol. 3. Au sujet de la requête présentée par Paul Bertels de Busschuere en Flandre, tendant à obtenir rémission de la mort de son beau-frère Michel Le Soille. 15 février 1630.
- fol. 4. Au sujet de la publication et de l'observation du placard réglementant la vente des poudres et salpêtres et en donnant le monopole à Thomas Gallé.
- fol. 5. Au sujet des plaintes émanées de ceux du magistrat des villes de Bruxelles et d'Anvers à propos d'un arrêt mis par le commandant du fort de la Croix sur un bateau chargé de pplanches. 13 mars 1630.
- fol. 6. Lettre à Son Altesse pour la prier de prendre résolution sur une consulte qui lui a été envoyée. 16 mars 1630.
- fol. 7. Au sujet de la permission donnée au père du Vivier, provincial des Minimes, d'envoyer où bon lui semblera le père Mathieu Martin. 21 mars 1630.
- fol. 8. Au sujet de la requête présentée par Louis et Jean Freby, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'ils ont commis jadis en Bourgogne. 22 mars 1630.
- fol. 9. Au sujet de la requête présentée par Louis Cutsart, tendant à se disculper et à obtenir remission de la mort de Ghislain Arnoult. 23 mars 1630.
- fol. 10. Au sujet de la resolution prise vis-à-vis de la demande du père du Vivier. 23 mars 1630.
- fol. 11. Au sujet de la requête présentée par Chrétien van Winden, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Josse la Verdière. 9 avril 1630.
- fol. 12. Au sujet de la requête du père Mathieu Martin tendant à obtenir la permission de se transporter au monastère de Saint-Denis. 12 avril 1630.
- fol. 13. Au sujet de la requête présentée par Claude et Etienne Baut, natifs de Bourgogne, tendant à obtenir grâce ce l'homicide qu'ils ont commis sur la personne de Sébastien Barcheu. 18 avril 1630.
- fol. 14. Au sujet de la requête présentée par Nicolas de Watines tendant à obtenir pour sa seconde femme Jehanne Traille rémission de la mort de sa belle-fille Isabeau. 20 avril 1630.
- fol. 15. Au sujet de la récusation proposée par ceux de la ville d'Ypres vis-à-vis de l'ingénieur Jacques Francquart. 3 juin 1630.
- fol. 16. Au sujet de la requête présentée par Achille Precipiano, baron de Soye, tendant à obtenir un avancement dans l'armée. 19 juin 1630.
- fol. 17. Lettre à son Altesse pour lui annoncer l'envoi d'une résolution à signer. 3 juillet 1630.
- fol. 18. Lettre pour announcer à Son Altesse l'envoi d'une resolution à signer. sans date.
- fol. 19. Lettre de Son Altesse accusant reception de ces différentes pieces qui concernent le bailli de Poperinge. 3 juillet 1630.
- fol. 20-21. Au sujet de la demande faite par Otto d'Anderlecht de vingt deux mille cinq cents vingt sept florins, onze sols, sept deniers à charge des quatre membres de Flandre. 9 juillet 1630.
- fol. 22. Au sujet de l'ordre qui a été donné au père Mathieu Martin de l'ordre des Minimes de se retirer au plus tôt des Pays-Bas. 10 juillet 1630.
- fol. 23. Au sujet de la sentence à rendre dans le différend entre les ecclésiastiques et membres du pays et comté de Flandre et ceux de la ville d'Ypres. 9 août 1630.
- fol. 24-25. Au sujet de la requête présentée par Jacques Frapez, fils de Thomas, éperonnier, demeurant à Saint-Omer, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Louis Ghis son beau-frère. 26 août 1630.
- fol. 26-28. Au sujet de la requête présentée par Pierre van der Strepen, mayeur de la ville et quartier de Tirlemont, tendant à obtenir justice des coups qu'il a reçus le jour de la fête de saint Pierre des serviteurs de Jacques Scribani, se disant agent du duc de Savoie. 3 septembre 1630.
- fol. 29. Au sujet de la requête présentée par le surintendant des Monts de Piété tendant à obtenir qu'on fît certaines representations à Nicolas Ghodemart, dépositaire du pays de Hainaut. 18 septembre 1630.
- fol. 30. Lettre à Son Altesse afin de la prier de signer la missive à addresser à Nicolas Ghodemart. sans date.
- fol. 31. Au sujet de la requête présentée par Folcart de Crudenare, tendant à obtenir rémission de certains détournements qu'il a commis à l'aide de fausses ordonnances de payement fabriquées par lui même. 25 septembre 1630.
- fol. 32. Au sujet de la requête présentée par Samuel Pitsen, prisonnier à Gand, tendant à obtenir qu'il lui soit fait grâce. 25 septembre 1630.
- fol. 33. Lettre à Son Altesse lui annonçant l'envoi de la consulte prise au sujet de Samuel Pitsen. 27 septembre 1630.
- fol. 34. Au sujet de la resolution prise au sujet de la multiplication des cloîtres. 28 septembre 1630.
- fol. 35. Au sujet de la letter du secrétaire Pedro San Juan demandant la publication de la sentence conçue touchant le différend de Winendael. 5 octobre 1630.
- fol. 36. Au sujet des payements récemment faits aux soldats àGand et en d'autres endroits de la Flandre. 14 octobre 1630.
- fol. 37. Au sujet de la resolution prise à propos de la representation faite par Pierre van der Strepen, maïeur de la ville et quartier de Tirlemont. 15 octobre 1630.
- fol. 38. Au sujet du procès criminal intenté par le procureur general de Brabant à charge d'Andrieu Marsilles, bailli de Poperinghe. 17 octobre 1630.
- fol. 39. Au sujet du procès criminel intenté par le duc d'Havré à charge de Jacques Compaignon accusé de faux. 17 octobre 1630.
- fol. 40-41. Au sujet de la requête présenté par Pierre Regaert, soldat au service de Sa Majesté, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Marguerite van Beke, sa femme. 19 octobre 1630.
- fol. 42. Au sujet de la requête présentée par le marquis Tibaldo Visconti, tendant à obtenir la franchise des impôts sur le vin. 31 octobre 1630.
- fol. 43. Au sujet de la resolution prise pour mettre fin aux inféodations de charges d'où proviennent toujours de nombreuses difficultés. 31 octobre 1630.
- fol. 44. Au sujet des dispositions à prendre pour protéger le domaine de Wynendaele. 6 novembre 1630.
- fol. 45. Au sujet de la requête présentée par le comte de la Motterie, gouverneur de Maestricht, tendant à obtenir des armes et des munitions.
- fol. 46-49. Au sujet de la requête présentée par les ecclésiastiques et membres de Flandre tendant à obtenir la levée des saisies opérées sur l'ordre du receveur général des Domaines de Sa Majesté en Flandre. 14 novembre 1630.
- fol. 50. Au sujet de la requête présentée par Corneille de Heule, prêtre, prévôt et chanoine de l'église collégiale de Sainte-Hermine à Renaix, tendant à obtenir résignation de cette prévôté en faveur de Jacques Thiepont. 16 novembre 1630.
- fol. 51-52. Au sujet de la représentation des députés de Flandre touchant l'ordre donné par Son Altesse au comte de Fontaines de veiller à ce que l'on ne transporte aucuns grains vers les provinces rebelles. 27 novembre 1630.
- fol. 53-54. Au sujet des dispositions à prendre quand au transport des grains commandés par les provinces rebelles. 28 novembre 1630.
- fol. 55. Au sujet des representations faites par ceux du conseil de Luxembourg, touchant les emprises faites par les officiers du duché de Bouillon sur les droits de Sa Majesté au pays de Luxembourg. 29 novembre 1630.
- fol. 56. Au sujet d'une letter émanée de ceux du conseil de Gueldre touchant le transport des grains.
- fol. 57. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis du "negro" du Nonce apostolique qui s'est livre de nuit à un attentat dans les rues de Bruxelles. 4 décembre 1630.
- fol. 58. Au sujet des plaints émanées de ceux de la Chambre des Comptes de Ruremonde touchant les agissements du licencié d'Oudenhove, auditeur militaire à Rhinberch. 7 décembre 1630.
- fol. 59. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Vos, jeune homme de dix-huit ans, habitant Courtrai, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de son frère, Daniel de Vos. 18 décembre 1630.
- fol. 60. Au sujet de la requête présentée par Jacques Compaignon, actuellement en procès à Bruxelles, afin d'obtenir que les témoins résidant en Lorraine pussent faire leur déposition là-bas devant les officiers du lieu. 24 décembre 1630.
- fol. 61. Au sujet des dispositions à prendre pour désigner en Lorraine des commissaires pour entendre les témoins de Jacques Compaignon. 2 janvier 1631.
- fol. 62-63. Au sujet des representations de ceux du Conseil de Luxembourg se plaignant des agissements de certains officiers du duché de Bouillon appurtenant à l'évêque de Liège et qui empiètent sur les droits de Sa Majesté dans cette province. 10 janvier 1631.
- fol. 64. Au sujet des dispositions à prendre quand au fait deplore par ceux du Conseil de Luxembourg. 13 janvier 1631.
- fol. 65. Au sujet de l'application du placard defendant la sortie des grains. 14 janvier 1631.
- fol. 66-67. Au sujet des requêtes présentées par ceux du pays de Liège au sujet de la sortie des grains. 14 janvier 1631.
- fol. 68. Au sujet de la requête présentée par Bauduin Trudonius, prêtre, tendant à obtenir la permission de résigner en faveur d'Arnould Rym, étudiant en théologie, sa prébende de la chapelle de Saint-Pancrace fondée au chapitre d'Ath. 31 janvier 1631.
- fol. 69. Au sujet des dispositions à prendre touchant la designation d'un nouveau gouverneur du comet de Bourgogne. 3 février 1631.
- fol. 70-71. Au sujet des lettres écrites par ceux du Conseil de Luxembourg à propos des pretentions de ceux de la ville et pays de Metz à être exemptés des défenses publiées au pays de Luxembourg. 12 février 1631.
- fol. 72. Lettre à Son Altesse lui demandant de faire connaître sa volonté au sujet d'une consulte qui venait de lui être addressee. 13 février 1631.
- fol. 73. Au sujet de la requête présentée par Nivolas Top, boucher à Cassel, tendant à obtenir remission de la mort de son frère Jacob Top. 17 février 1631.
- fol. 74-77. Au sujet des representations émanées de ceux du Grand Conseil de Malines touchant le procès en cours entre le comte d'Egmont et le comte de Hennin. 18 février 1631.
- fol. 78-79. Au sujet des representations faites par ceux de la ville de Gand touchant les plaints du proveedor general des vivres, Lazagna, qui pretend avoir rencontré des difficultés de la part de ceux de Gand pour faire sortie des grains. 11 mars 1631.
- fol. 80. Au sujet de la requête présentée par Ernest de Beaurieu, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de George Bawin. 17 mars 1631.
- fol. 81. Au sujet de la requête présentée par Mathieu Trech, bourgeois marinier demeurant en la ville de Liège, tendant à obtenir rémission du commerce illicite qu'il à entretenu avec les provinces rebelles. 20 mars 1631.
- fol. 82. Au sujet d'avis rendus par ceux du Grand Conseil de Malines et par ceux du conseil de la Cour à Mons, touchant le procès entre le comte d'Egmont et le comte de Hennin. 6 avril 1631.
- fol. 83. Au sujet de la requête présentée par le père Provincial des Dominicains tendant à obtenir la permission d'établir un nouveau cloître de son ordre dans la ville de Tournai. 12 avril 1631.
- fol. 84. Au sujet de la requête présentée par Jehan Robbe, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de ghislain Jobart, son beau-frère. 12 mai 1631.
- fol. 85. Au sujet de la requête présentée par Henry Gilles, de Givet Notre-Dame, tendant à se disculper de la mort de son neveu, Pierre de Gembe. 15 mai 1631.
- fol. 86. Au sujet de la résolution prise vis-à-vis des mère et religieuses Annonciades établies à Namur qui avaient demandé l'agréation de Son Altesse pour y construire leur couvent. 17 mai 1631.
- fol. 87-88. Au sujet des requêtes présentées par le sire de Berruyer, envoyé du Roi Très Chrétien à propos du règlement de diverses affaires d'intérêt. 5 juin 1631.
- fol. 89. Au sujet des dispositions à prendre quand à l'application du placard sur les monnaies. 7 juin 1631.
- fol. 90-91. Au sujet de la requête présentée par Wenceslaus Cobergher, surintendant des Monts de Piété, se plaignant des agissements des États de Lille, Douai et Orchies. 11 juin 1631.
- fol. 92. Au sujet de la procedure à employer vis-à-vis des religieuses Annonciades établies à Namur. 20 juin 1631.
- fol. 93. Au sujet des representations nouvelles émanées des religieuses Annonciades établies à Namur. 21 juin 1631.
- fol. 94. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de Hulst tendant à obtenir que l'on mît fin au payement de la solde des soldats en garnison dans la ville, au moyen de monnaies défendues. 12 juillet 1631.
- fol. 95. Au sujet de la letter écrite par le gouverneur, le chancelier et les gens du Conseil de Gueldre exposant les difficultés que pose dans la ville de Linghen la présence des gens de la Ligue Catholique.
- fol. 96. Au sujet de la requête présentée par Wulffarts Johan, de Holtz en Luxembourg, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de son frère Pierre. 17 juillet 1631.
- fol. 97. Au sujet des représentations émanées de Mathieu et Jehan Fortain, Jehan d'Auchy, Martin Antoine et Jehan Danys, se plaignant de saisies faites à leur préjudice. 18 juillet 1631.
- fol. 98-99. Au sujet de la requête présentée par les mayeur, échevins et jurés de la ville de Saint-Omer, tendant à obtenir un octroi pour lever à rente une somme d'argent sur les impôts des fortifications de la ville. 19 juillet 1631.
- fol. 100-101. Au sujet du rapport présenté par le conseiller de Semerpont quand aux moyens à employer pour faire cesser le désordre où se trouvent les monnaies particulièrement à Lille et pour faire observer les placards émanés à se propos. 30 juillet 1631.
- fol. 102. Lettre à Son Altesse lui demandant de bien vouloir faire envoyer une réponse au prince d'Epinoy. 4 août 1631.
- fol. 103. Lettre à Son Altesse, lui demandant de bien vouloir prendre resolution sur la consulte concernant le marquis d'Aytona. 4 août 1631.
- fol. 104-105. Au sujet de la requête présentée par la dame de Staeckenbrouck qui se plaint des agissements du margrave d'Anvers vis-à-vis de son fils qui se rendait à Paris. 6 août 1631.
- fol. 106. Au sujet du rapport fait par les commissaires de ce Conseil à propos du différend entre le magistrat de la ville de Saint-Omer, d'une part, et les ecclésiastiques et membres nobles des États d'autre part, touchant la levée d'une rente sur les impôts des fortifications de la ville. 8 août 1631.
- fol. 107. Au sujet des informations reçues à propos de l'arrêt mis par le margrave d'Anvers sur la personne du fils de la dame de Staeckenbrouck. 8 août 1631.
- fol. 108-109. Au sujet de l'enquête ordonnée aux fiscaux du Conseil de Flandre afin de s'informer sur les agissements de ceux de la ville de Thielt vis-à-vis de soldats du prince d'Orange. 11 août 1631.
- fol. 110-111. Au sujet de la requête présentée par Jean de la Houssière, avocat de la Cour à Mons, tendant à obtenir que l'on intruisit une action contre Nicolas Godemart, dépositaire général de Hainaut, qu'il accuse de concussion. 13 septembre 1631.
- fol. 112. Au sujet du rapport des commissaires envoyés à Lille pour y faire cesser le désordre qu'il y a dans les monnaies. 15 septembre 1631.
- fol. 113-114. Au sujet de la requête présentée par le baron de Rassenghien tendant à obtenir que l'on instruisît au Grand Conseil le procès qu'il a contre le prince de Robecque. 8 novembre 1631.
- fol. 115-117. Au sujet des requêtes présentées par messire Claude de Friesque, abbé commandataire de l'abbaye d'Hennecourt en France, tendant à obtenir restitution de plusieurs sommes d'argent qu'on leur a retenues sur leurs biens aux Pays-Bas. 12 décembre 1631.
- fol. 118. Au sujet de la requête présentée par Suzanne le Duc, tendant à obtenir des lettres de legitimation. 24 décembre 1631.
- fol. 119. Au sujet de la requête présentée par la mère prieure et les religieuses de l'ordre des Annonciades à Lille, tendant à obtenir des lettres patentes leur permettant de continuer à résider dans cette ville.
- fol. 120. Au sujet de la requête présentée par Maximilien de la Chapelle tendant à obtenir réparation des dommages causés à feu son père lors de l'action intentée contre lui par Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes. 19 février 1632.
- fol. 121-123. Au sujet des informations prises quand à l'état du séminaire des Anglais de l'université de Douai. 29 mars 1632.
- fol. 123-124. Au sujet des difficultés qui se présentent dans le comté de Bourgogne à propos des monnaies. 31 mars 1632.
- fol. 125-126. Au sujet de la requête présentée par les échevins de la ville de Gand à propos de l'ordre qui leur avait été donné de procéder immédiatement aux ouvrages nécessaires à l'établissement d'un canal. 3 avril 1632.
- fol. 127-128. Au sujet de la requête présentée par ceux de la terre de Vauvillers en Bourgogne tendant à obtenir que leur terre soit établie à perpétuité en bailliage. 10 avril 1632.
- fol. 129-130. Au sujet de la requête présentée par Jacques Laridan de Cuinche en Artois, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Laridan, son frère. 26 avril 1632.
- fol. 131. Au sujet des designations de commissaires pour se mettre au courant du différend qu'il y a touchant la collection de greffes. 8 mai 1632.
- fol. 132-133. Au sujet de la requête présentée par Marc de Montaigu tendant à obtenir remission de la mort du chevalier du Chasteaurouilland qu'il a tué en duel. 11 mai 1632.
- fol. 134-135. Au sujet de la requête présentée par Léger Allemand de Ravicourt en Bourgogne, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Nicolas Allemand, son frère. 11 mai 1632.
- fol. 136. Au sujet de la réponse à donner à la requête de Hubert de le Cour qui tendait à se disculper de la mort de sa femme. 17 mai 1632.
- fol. 137. Au sujet de la sentence à porter quand au différend entre les deux Conseils du pays de Hainaut. 17 mai 1632.
- fol. 138. Au sujet de la requête présentée par l'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Beauprez tendant à obtenir une grâce pour Antoine Mathon, leur censier. 27 mai 1632.
- fol. 139. Au sujet de la requête présentée par Valérian Gonet, prêtre, chanter de l'église cathédrale de Saint-Omer, tendant à obtenir des lettres d'agréation de la permutation de sa prébende de la chapelle de Juville qu'il a effectuée avec maître Philippe Coille, chanoine de St-Bartholomé à Béthune. 27 mai 1632.
- fol. 140-141. Au sujet de la requête présentée par les enfants héritiers de feu Michel Bachelier, tendant à obtenir reparation des dommages que leur a causes leur curateur.
- fol. 142. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Claude de Bauffremont tendant à obtenir la permission d'entrer en religion. 18 juin 1632.
- fol. 143. Au sujet de la requête présentée par Pierre Bournot tendant à obtenir rémission de la mort de Claude Bournot, son frère. 22 juin 1632.
- fol. 144. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Vos du pays d'Alost, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean de Malleghem, son beau-frère. 23 juillet 1632.
- fol. 145-146. Au sujet des représentations faites par les lieutenant, officiers et hommes de fief du bailliage de Hesdin à propos de l'ordre donné au gouverneur de la ville de relâcher Louis Chastillon, prisonnier dans ce bailliage. 30 juillet 1632.
- fol. 147. Au sujet d'une lettre transmise par le conseiller de Vulder. 31 juillet 1632.
- fol. 148. Au sujet de la remontrance adressée par le comte de Warfusée pour se disculper des charges mises contre lui. 31 juillet 1632.
- fol. 149. Au sujet de la requête présentée par Marc de Colligni, seigneur de Tressia, tendant à obtenir l'abolition des amendes qu'il a encourues pour avoir jadis pris une commission du prince d'Orange et commis diverses exactions en Bourgogne. 2 septembre 1632.
- fol. 150-151. Au sujet de la requête présentée par l'amiral de Mallery, seigneur de Montguillan, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre de Mouronuat. 6 septembre 1632.
- fol. 152. Au sujet du memorial présenté par le comte du Roeulx où celui ci requiert la charge de commissaire à l'audition des comptes des villes et pays d'Alost. 16 septembre 1632.
- fol. 153. Au sujet de la requête présentée par Ernest Mulert, gentilhomme du pays de Lingen, se plaignant des difficultés que les sergents de cette ville de Bruxelles apportent à l'exécution de la mission qui lui est confiée. 16 octobre 1632.
- fol. 154. Au sujet de l'interrogatoire auquel on a soumis Philippe de Saingenois, page du comte d'Egmont, qui a été fait prisonnier par les gens du maître de camp Brion. 29 novembre 1632.
- fol. 155. Au sujet de la designation d'un commis du Conseil Privé envoyé à Vilvorde pour y interroger Philippe de Saingenois. 9 décembre 1632.
- fol. 156-157. Au sujet de la requête présentée par les échevins et Conseil de la ville de Gand, à propos des prétentions du baron de Lede, grand bailli de cette même ville. 15 décembre 1632.
- fol. 158. Lettre à Son Altesse lui rappelant l'envoi d'une consulte pour qu'elle prenne résolution. 19 décembre 1632.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 315 -
301