Conseil Privé. Registres

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De archiefbewaarplaatsen

Conseil Privé. Registres

Inventaire des Registres du Conseil privé

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 349 - 485, Consultes (contenant l'exposé de l'affaire mise en délibération et les motifs de la résolution prise) (Les affaires sur lesquelles il avait été résolu de consulter le gouvernemant étaient d'abord inscrites au protocole et portées ensuite à la connaissance du gouverneur général par extraits de protocole. Lorsaue l'affaire était importante ou devait être portée à la connaissance du souverain, elle était développée par le rapporteur dans une consulte.) 2éme série : 1621 à 1702.
  - 485 /B, supplément (consultes non reliées).

Non consultable

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 099 - 485 /B

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