Conseil Privé sous le régime Espagnol. Cartons
Inventaire sommaire des archives du Conseil Privé sous le régime espagnol, d'après l'exemplaire annoté Salle de lecture AGR. Avec annexe: Inventaire des Papiers Roose et de Pape
- III. Administration judiciaire
- E. Justice civile
- 838, Lettres de relief d'appel, 1542-1701. Lettres de relief d'interruption, 1582.
Non consultable
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 101 -
838