Conseil Privé sous le régime Espagnol. Cartons
Inventaire sommaire des archives du Conseil Privé sous le régime espagnol, d'après l'exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R. Avec annexe: Inventaire des Papiers Roose et de Pape
- XXIII MATIÈRES DIVERSES
- 1451, Autorisations de vendre et d'aliéner des biens, 1540-1702.
Non consultable
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 101 -
1451