Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2366, Charles Pierre, propriétaire à Walcourt (appelant) c. Le mayeur et les échevins de la Haute Cour de justice de Walcourt en qualité d'administrateurs de la table des pauvres de Walcourt, pour Jean-François Bouquaux, receveur de la dite table des pauvres (intimés). Inconnu. 1783-1784. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2366
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