Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2357, Le prieur et les religieux du monastère d'Oignies (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les chanoines gradués du chapitre de Saint-Aubain et les chanoines du chapitre de Notre-Dame à Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Réparations à l'église de Rhisnes ; application controversée de l'édit du 25 septembre 1769 à des travaux inachevés, ou dont la nécessité était avérée avant son entrée en vigueur. 1780- 1781. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2357
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