Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2335, Jean François Clavareau, préposé de Sa Majesté à l'administration, régie et recette des biens des jésuites, et le procureur-général au Conseil de Namur (impétrants de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Le baron de Baré du Moisnil (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente fondée en faveur des pères recteur et administrateur du collège de la compagnie de Jésus à Namur et contestée faute d'objet à sa disparition. après 1774. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2335