Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2333, Paul Naveau, marchand résident à Fleurus, c.s. (appelants et ajournés) c. Nicolas Joseph Wodon, procureur au Conseil de Namur (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Purge d'une saisie sur la maison à l'enseigne " L'empereur ". 1774-1778. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2333
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