Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2315, Jean Joseph Dehaut (aussi : De Haut), boucher à Namur (appelant) c. L'abbesse de Salzinnes (intimée). Charge d'entretien d'une religieuse, sœur de l'appelant ; exigence du paiement de la dot. 1769-1772. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2315