Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2308, Les habitants et communs habitants de Floreffe (appelants) c. L'abbé et les religieux du couvent de Floreffe (intimés). Achat d'une coupe de bois, mesurage litigieux. 1764-1769. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2308