Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2035, Le mayeur de Namur (défendeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Bara, prisonnier (impétrant de lettres de cession devant le Conseil de Namur) et ses cautionnaires, Vincent Moniot et Vincent de Harscamps. Vol / Malversation. après 1630. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2035