Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1924, Jean-Baptiste Joseph Minet, seigneur de Loverval, conseiller au bailliage de Namur (demandeur) c. Philippe François baron de Ponty c.s. (défendeur). Purge de biens à Loverval et Marbaix. 1776. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1924