Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1907, Henry Joseph (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Anne Marie Joseph Gabriel, bourgeoise marchande à Namur, sa mère (rescribente devant le Conseil de Namur). Obligation alimentaire (le fils voulant poursuivre des études de droit tandis que la mère veut en faire un commerçant). Âge de la majorité. après 1774. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1907