Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1886, Antoine Mince Florentin du Fontbaré, seigneur de Fumal (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Marie Agnès Macaux, veuve du procureur Roquet, et ses fils Pierre Antoine Roquet et Casimir Joseph Roquet (ajournés devant le Conseil de Namur). Caution d'une rente à constituer par le baron de Moytrey. après 1771. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1886