Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1879, Marie Joseph Mieulx, veuve d'Ignace François Barbaix (aussi : Barbais), lieutenant bailli des bois de Sa Majesté (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Pierre Joseph Baudhuin Degaiffier de Tamison, seigneur de Boninne etc., conseiller au Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Action en comblement de canaux de vidange d'étangs. après 1770. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1879