Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1848, Ignace Becquart (aussi : Becart) c.s. (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le Magistrat de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Interdiction à un marchand étranger de tenir à Namur une boutique de cotonnades ; calomnie. après 1768. 1 chemise.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1848