Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1846, Guillaume de Moreau, écuyer, seigneur de Bioul, Neffe etc. (qualité non précisée devant le Conseil de Namur) c. Simon Charles Isidore Pasquier, " licencié ès droits ", avocat au Conseil de Namur, propriétaire à Bioul (qualité non précisée devant le Conseil de Namur). Limites de propriétés. après 1768. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1846