Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1836, Bernard Ghobert (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Anselme Naveau (recribent devant le Conseil de Namur). Mode d'attribution de la dîme des prairies dites " Charattes " à Moustier au profit des dames de l'abbaye. après 1767. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1836