Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1830, Jean Baptiste Lejuste et Raymond Pigeolet (aussi : Pigeolez), résidents à Bruxelles (appelants) c. Jean Jacques Wauthoz (aussi : Wauto), domestique au moulin de Cheslet à Villers-la-Ville (intimé). Détention d'une terre de fief à Marbaix partagée par succession. 1767. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1830