Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient de nombreuses informations sur le statut, les droits et les pratiques des communautés d'habitants dans le nord-est de la province, ainsi qu'à Jambes (" masuis " ou " mazuirs ").)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1792