Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1747, Jean François Macaux, curé de Bourseigne-Vieille (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean Colard, Nicolas Henent et Pierre Colson c.s., habitants de la communauté de Bourseigne- Vieille (ajournés). Restauration de la grange de la maison pastorale à Bourseigne-Vieille. après 1762. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1747