Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1716, Les manants de Sosoye (appelants) c. Jean François Goffinet (aussi : Gofinet), la veuve Jean Minot et la veuve Guillaume Demanet, habitants à Sosoye (intimés). Reddition de comptes pour sommes perçues à charge de la communauté. Fermeture de prairies au pâturage. Autorité de la chose jugée. 1760-1761. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1716