Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1692, Jean Nicolas Rase et Joseph Philippart, bourgeois, maîtres bouchers à Namur (appelants devant le Conseil de Namur) c. Jean François Londoz (intimé devant le Conseil de Namur). Vente de quatre bœufs ; société. après 1758. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1692