Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1677, Denis Sapin le Jeune (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur) c. Jean Denis Mignon et ses sœurs Marie Hélène Mignon, Barbe Catherine Mignon et Marie Joseph Mignon (impétrants des lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur). Rente, purgement de saisie. après 1757. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1677