Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1655, Marie Anne Borsu, " pauvre domestique " (appelante) c. François D'Ozo (aussi : Dozo, d'Ozo), propriétaire au village d'Emptinne (intimé). Succession ; Possession d'une terre à Emptinne. 1756. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1655