Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1644, Louis Hinne, propriétaire à Fosses (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Le couvent et l'hôpital des Sœurs grises à Fosses (ajournées devant le Conseil de Namur). Possession de la ferme de Tilmansart, acquise en contravention des placards sur les gens de mainmorte. 1755-1759. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1644