Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1640, Les mayeur, échevins, bourgmestre et communauté de Floreffe (impétrants de lettres d'ajournement en matière de retrait devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et le couvent de Floreffe (ajournés devant le Conseil de Namur). Retrait lignager du droit " de mort bois, ramées, haute fleur et autrement " demandé par la communauté sur des bois acquis par l'abbaye de Floreffe. après 1754. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1640