Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1602, La veuve de Pierre Joseph Art, censière à Bouge (impétrante de lettres d'anticipation d'appel et intimée) c. Jean Jacques Poulange (aussi : Paulange, Paulenge) c.s. (ajournés et appelants). Rente. 1751. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1602