Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1527, Maximilien Emmanuel Thiry (aussi : Thierry) (appelant) c. Charles Joseph Remy Ramquin, avocat au Conseil et conseiller au Souverain Bailliage de Namur, Pierre Joseph Ramquin, prêtre, et Louis Joseph Ramquin, héritiers du conseiller procureur-général Henri Joseph Ramquin (intimés). Action en restitution pour double paiement. 1744-1745. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1527