Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1437, Marie Joseph Chauvaux (aussi : Chaveau(x), Schavaux), veuve de François Delaire (aussi : De Laire), habitante au village de Saint-Gérard (appelante, impétrante de lettres d'ajournement) c. Nicolas Joseph de Fresne (aussi : De Frenne, Defrenes), mayeur de la cour de Brogne dite Saint-Gérard (intimé), puis ses héritiers (ajournés). Saisie mobilière ; preuve de propriété des biens saisis. 1739-1749. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1437