Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1399, Barthélemy Joseph Close, chanoine du chapitre de Notre Dame de Namur (appelant) c. Antoine Gailliot, prévôt, et Pierre François Monseu, doyen de la collégiale de Notre Dame de Namur (intimés). Protocole, emplacement des fauteuils à la collégiale Notre Dame. 1737. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1399