Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1231, Jean François Marlair, mayeur de Wavremont, pour Jean Romain, fermier du moulin de Houyoux à Gesves (appelant) c. Gilles Warnant, curé d'Ohey, et après sa mort Jean Warnant, père et tuteur de son fils Jean François Warnant (intimé). Usage abusif du moulin banal, confiscation de chevaux. 1726-1727. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1231