Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1153, L'abbé et les religieux de Liessies en Hainaut, seigneurs du village de Dampremy (appelants) c. Magdalene Françoise princesse de t'Serclaes et de Tilly, comtesse du Saint-Empire et baronne de Marbaix, poursuivant le procès commencé par Anthoine Ignace de t'Serclaes, comte de Tilly et du Saint-Empire, prévôt du noble chapitre de Nivelles (intimée). Droit de terrage contesté sur des houillères à Dampremy. 1721. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1153