Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1127, Jean François d'Hinslin, écuyer, mayeur de la ville de Namur, avec le conseiller procureur-général au Grand Conseil (impétrants de décret d'ajournement personnel) c. Pierre (du) Vivier, échevin de la ville de Namur, avocat au Conseil de Namur (ajourné en personne). Violences commises par l'ajourné en séance du magistrat de Namur. 1719-1720. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1127