Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 956, Jean Baptiste Gabriel Vaes, mari et bail de Jacqueline Thérèse Jacquemart (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur [intimé]) c. Henri Dheur (aussi : d'Heur(e)), marchand à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur [appelant]). Fruits de certains biens. 1684-1698. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
956