Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 945, François Helman, marchand à Namur (demandeur en liquidation devant le Conseil de Namur) c. Jean Constant Remy, marchand à Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Somme d'argent / Vente de marchandises. après 1683. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec les articles 946-947.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 945