Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 942, Jean de Fallaix, mari et bail de la veuve de Pierre de Keyser, orfèvre de la ville d'Anvers (suppliant devant le Conseil de Namur) c. François Steva(e)rt (rescribent devant le Conseil de Namur). Restitution d'une somme d'argent. après 1683. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 942